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Loi de programmation pour la justice: les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020

Loi de programmation pour la justice: les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020
Mathilde Robert | 02/12/2019 | Contentieux et procédures
La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice adoptée le 23 mars 2019 réforme de nombreux pans de notre procédure civile, avec pour objectif affiché – et déjà largement remis en cause par les professionnels du droit au cours de sa discussion – de rendre la justice plus...
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Mes vœux les plus fous pour la Justice

Mes vœux les plus fous pour la Justice
Philippe Touzet | 17/01/2019 | Actualités / formations / événements
La coutume veut que dans l’enthousiasme du début d’année, il soit permis d’espérer que la prochaine sera meilleure que la précédente. Aussi, à tous nos lecteurs, je souhaite une merveilleuse année 2019. Mais en ce qui concerne la Justice, je crains d’être pessimiste et de devoir faire le constat...
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Projet de loi "Justice du XXIème siècle" : Les modifications prévues en droit des entreprises en difficulté

Projet de loi "Justice du XXIème siècle" : Les modifications prévues en droit des entreprises en difficulté
Halim Djaoud | 25/11/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés
La commission des lois du sénat a adopté en première lecture un amendement du projet de loi « Justice du XXIème siècle » prévoyant en son article 50 un certain nombre de modifications d’ordre technique concernant le droit des entreprises en difficulté. Une réforme à suivre. Prévention des...
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